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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
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CAPITAL FRANCHISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPITAL FRANCHISE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
4195846
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAPITAL FRANCHISE de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Présentation de la marque CAPITAL FRANCHISE

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITAL FRANCHISE »

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681472 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Assurances ; assurances de personnes ; assurances incendie-accidents-risques divers ; assurances individuelles ; assurances collectives ; contrats d'assurance décennale ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats d'épargne par capitalisation ; information, consultation et conseil en matière d'assurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscription de contrat d'assurances, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; affaires financières ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ; l'ensemble des services précités pouvant être destinés aux professionnels du bâtiment et des travaux publics.