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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
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CAP SMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP SMA
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle

Numéro de dépôt :
4168619
Date de dépôt :
27/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2025
CAP SMA de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

Présentation de la marque CAP SMA

Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP SMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque CAP SMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 35 36 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SMA arrivera à expiration en date du 27 mars 2025.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Construction métallique ; construction en acier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de tout produit ou service sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et direction des affaires. Services d'assistance administrative. Relations publiques. Services d'intermédiation commerciale [conciergerie]. Services d'affichage. Regroupement pour le compte de tiers de produits et de services ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Constitution de fonds de pension, de prévoyance et d'épargne. Informations, consultations et conseils en matière d'assurances, de retraite, de prévoyance et d'épargne. Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier] ; gestion immobilière et de propriétés. Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; informations, consultations et conseils en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Mécénat et parrainage financier ;

Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou de formation ; édition de livres, revues ; publication de livres, revues ; organisation de jeux et concours ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'activités éducatives, sportives, culturelles et de divertissement ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; tous ces services ne s'appliquant pas à la fabrication et à la distribution de produits d'énergie solaire ;

Services de restauration (alimentation). Location de salles de réunions ; mise à disposition d'installations de conférences et de congrès [location de salles]. Services de garde d'enfants.