BATISANTE INITIATIVE
Présentation de la marque BATISANTE INITIATIVE
Déposée le 26 septembre 1994 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATISANTE INITIATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BATISANTE INITIATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BATISANTE INITIATIVE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2024.
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2004 n°2266158 - Publication au BOPI 2004-06-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2014 n°2566987 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-09-10
Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05