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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP
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BATISANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BATISANTE
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
1575753
Date de dépôt :
16/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/02/2030

Présentation de la marque BATISANTE

Déposée le 16 février 1990 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATISANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP domicilié(e) 8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BATISANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BATISANTE arrivera à expiration en date du 16 février 2030.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : RENO SURE , CAP 2000 , DELTA CHANTIER , SAGEBAT , SMA COURTAGE , SMA Course au large , SMA Course au large , SMA Musicales , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN , ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN !


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - 8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2000 n°2164718 - Publication au BOPI 2000-02-11

Inscription le 11 février 2000 - Changement de nature juridique n°295571 - Publication au BOPI 2000-02-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30

Renouvellement sans limitation le 4 février 2010 n°2430145 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-04

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2728626 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-18

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