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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP
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LOCAPACK BTP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOCAPACK BTP
SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3737113
Date de dépôt :
10/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2030
LOCAPACK BTP de SOCIETE MUTUELLE D\' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP

Présentation de la marque LOCAPACK BTP

Déposée par voie électronique le 10 mai 2010 par la société SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCAPACK BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP domicilié(e) 8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 Rue FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LOCAPACK BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOCAPACK BTP arrivera à expiration en date du 10 mai 2030.

SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : LOCA PACK BTP , CAP 1000 , Monassurance BTP.com , Monassurance BTP.com , GLOBAL FABRICANT- NÉGOCIANT


SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables - 8 RUE LOUIS ARMAND - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684764


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 Rue FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733560 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2019-12-10

Assurances ; contrats d'assurances à destination des loueurs de matériels et engins du bâtiment et des travaux publics.