Marque expirée - Marque en non vigueur

BATInovation
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SMABTP, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3707100
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2020
BATInovation de Société Mutuelle d\'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SMABTP

Présentation de la marque BATInovation

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2010 par la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SMABTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATInovation »

Le déposant est la société Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SMABTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23bis rue de Turin - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATInovation est expirée depuis le 25 janvier 2020.

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SMABTP a également déposé les autres marques suivantes : ISUPRA , BATIAVANTAGES , CAP PARTENAIRE , CAP ENGAGEMENT , VEHI PRO , PASS CMI , VEHI PRO , BATIPROSPECTIVE , BATIENGAGEMENT , CAP PARTENAIRE


Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SMABTP, société d'assurance mutuelle - 114 avenue Emile Zola - 75015 - Paris - France - SIREN 775684764


BLOCH & BONNETAT - 23bis rue de Turin - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 5 mars 2018 - Changement d'adresse n°717955 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

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Construction ; réparation dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.