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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
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ALEASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALEASSUR
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3123456
Date de dépôt :
18/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2011
ALEASSUR de SOCIETE MUTUELLE D\'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Société d\'assurance mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque ALEASSUR

Déposée le 18 septembre 2001 par la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALEASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 141, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 309 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES - France.

La marque ALEASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALEASSUR est expirée depuis le 18 septembre 2011.


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 141, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9 - France - SIREN 301309605


SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES - France


Inscription le 3 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°484285 - Publication au BOPI 2008-11-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

Inscription le 3 octobre 2011 - Concession de licence n°559096 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559093 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Assurances ayant pour cibles les collectivités locales de moins de 2000 habitants et/ou ayant une prime inférieure à 50 000 Frs à savoir : approche globale et cohérente de l'ensemble des risques des collectivités locales: responsabilités, dommages subis par les biens, assurance des véhicules à moteur, assistance aux personnes offrant une garantie sans franchise, ou avec franchise globale annuelle comprise entre 220 Euros et 1200 Euros (franchise applicable uniquement sur les garanties Biens et Véhicules à moteur (dans l'hypothèse d'une franchise annuelle unique, dès lors qu'un ou plusieurs sinistres survenus ont consommé la franchise, tous les sinistres sont indemnisés sans franchise, au premier Euro).