Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales et des Associations Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
/
La vie territoriale, par principe
Marque expirée - Marque en non vigueur

La vie territoriale, par principe
Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales et des Associations Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3407154
Date de dépôt :
01/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2016
La vie territoriale, par principe de Société Mutuelle d\'Assurance des Collectivités Locales et des Associations Société d\'assurance mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque La vie territoriale, par principe

Déposée le 1 février 2006 par la société Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales et des Associations Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La vie territoriale, par principe »

Le déposant est la société Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales et des Associations Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 141, avenue Salvador-Allende,79000 NIORT - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 309 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La vie territoriale, par principe est expirée depuis le 1 février 2016.

Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales et des Associations Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : VOCAL ASSURANCES


Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales et des Associations Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 141, avenue Salvador-Allende,79000 NIORT - 79000 - France - SIREN 301309605


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 3 novembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°484285 - Publication au BOPI 2008-11-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10

Inscription le 3 octobre 2011 - Concession de licence n°559096 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Inscription le 3 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559093 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03

Assurances. Assurances destinées aux collectivités publiques et aux associations ; assurances destinées aux particuliers ; assurances responsabilité civile ; assurances protection juridique ; assurances défense pénale ; assurances recours contentieux ; assurances contre les accidents ; assurances construction ; assurances contre l'incendie ; assurances contre le vandalisme ; assurances habitation ; assurances automobile ; assurances scolaires ; assurances maritimes ; assurances sur la vie. Informations, consultations et conseils en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; courtage en matière d'assurances.