Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMIPCN
Société Mutualiste Inerprofessionnelle du Pas de Calais et du Nord Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3031146
Date de dépôt :
23/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2010

Présentation de la marque SMIPCN

Déposée le 23 mai 2000 par la société Société Mutualiste Inerprofessionnelle du Pas de Calais et du Nord Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SMIPCN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est la société Société Mutualiste Inerprofessionnelle du Pas de Calais et du Nord Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 37, rue Darnel, 62100 Calais - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 999 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame J. GAUTIER-BREUX - France.

La marque SMIPCN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMIPCN est expirée depuis le 23 mai 2010.


Société Mutualiste Inerprofessionnelle du Pas de Calais et du Nord Mutuelle Régie par le Code de la Mutualité - 37, rue Darnel, 62100 Calais - France - SIREN 390999761


Madame J. GAUTIER-BREUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance et de retraite ; mutuelles ; conseil et gestion de tous produits et services d'assurance complémentaire maladie, prévoyance, ou de protection sociale ; réassurance. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs production de spectacles, de films. Soins d'hygiène et de prévention, services Juridiques ; maisons de repos et de convalescence ; pompes funebres ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; gestion de lieux d'expositions.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.