Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mieux manger pour réussir ses études
SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD OUEST ET DE L'OUTRE MER Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
99813840
Date de dépôt :
24/09/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/09/2009

Présentation de la marque Mieux manger pour réussir ses études

Déposée le 24 septembre 1999 par SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD OUEST ET DE L'OUTRE MER Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Mieux manger pour réussir ses études » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD OUEST ET DE L'OUTRE MER Mutuelle régie par le code de la mutualité, domicilié(e) 22 bis avenue Honoré Serres, BP 816, 31080 TOULOUSE Cedex 6 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMESO Service Juridique - France.

La marque Mieux manger pour réussir ses études a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mieux manger pour réussir ses études est expirée depuis le 24 septembre 2009.

SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD OUEST ET DE L'OUTRE MER Mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Mieux découvrir sa peau pour réussir ses études


SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD OUEST ET DE L'OUTRE MER Mutuelle régie par le code de la mutualité - 22 bis avenue Honoré Serres, BP 816, 31080 TOULOUSE Cedex 6 - France


SMESO Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la duplication et la transmission du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disquettes, disques optiques compacts, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés) ; cassettes audio-vidéo et bandes vidéo (pré-enregistrées ou non) ; supports d'enregistrement sonores. Produits de l'imprimerie et des arts graphiques, en papier ou en carton, à savoir affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, livres, revues, périodiques, magazines, journaux, prospectus ; photographies. Services de publicité, à savoir : diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, journaux gratuits) location de matériel publicitaire. Services d'insertion de messages publicitaires, d'abonnements de journaux pour des tiers. Services liés à l'abonnement ou à la distribution de revues professionnelles ou de journaux. Informations ou renseignements d'affaires. Etudes prospectives dans le domaine de la santé et plus particulièrement de la santé étudiante. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitements de donnée. Maintenance d'ordinateurs. Services de communication, à savoir : agences de presse et d'information, communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télématique. Expédition et transmission de dépêches et messages. Diffusion de programmes radiophoniques ou télévisés, émissions radiophoniques et télévisées Transmission de télex, télégrammes, télescriptions. Services destinés à la transmission de messages et à l'information du public, notamment à destination des jeunes. Services d'information par réseau télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions d'information sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). Distribution de journaux. Publication de catalogues, imprimés, livres, revues, périodiques, magazines, journaux, photographies et prospectus, textes. Services d'informations préventives auprès des étudiants dans le domaine de la santé et services de promotion des initiatives étudiantes dans le domaine de la santé, du sport, de la culture et des loisirs. Educations et divertissements. Services destinés à l'information du public à savoir : cours dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums, cours par correspondance, enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline médico-sociale. Expositions à but culturel ou éducatif. Montages de programmes radiophoniques et télévisés, divertissement radiophonique et télévisé, spectacles, productions et locations de films, organisation de concours et de jeux en matières d'éducation. Organisation de manifestations, expositions, salons professionnels, colloques et congrès notamment liés à la prévention et la sensibilisation dans le domaine de la santé, organisation de manifestations professionnelles ou grand public. Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatique. Actions de prévention et de sensibilisation, notamment avec des partenaires médico-sociaux. Consultations en matière d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Aménagements d'espace et organisation de stands destinés notamment à des manifestations professionnelles ou grand public. Gestion de lieux d'exposition. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.