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Marques déposées par la société SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST
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Logotype MUTUELLE SANTÉ Est
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Logotype MUTUELLE SANTÉ Est
SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST, MUTUELLE régie par les livres II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3800643
Date de dépôt :
26/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2021
Logotype MUTUELLE SANTÉ Est de SOCIETE MUTUALISTE DE L\'EST

Présentation de la marque Logotype MUTUELLE SANTÉ Est

Déposée le 26 janvier 2011 par la société SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Logotype MUTUELLE SANTÉ Est » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-07 du 18 février 2011.

Le déposant est la société SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST domicilié(e) 6-8 VIADUC KENNEDY CS 44210 - 54042 - NANCY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 332 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST domicilié(e) 6-8 VIADUC KENNEDY CS 44210 - 54042 - NANCY CEDEX - France.

La marque Logotype MUTUELLE SANTÉ Est a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800643.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Logotype MUTUELLE SANTÉ Est est expirée depuis le 26 janvier 2021.

SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DE LORRAINE


SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST, MUTUELLE régie par les livres II du Code de la Mutualité - 6-8 VIADUC KENNEDY CS 44210 - 54042 - NANCY CEDEX - France - SIREN 783332414


SOCIETE MUTUALISTE DE L'EST - 6-8 VIADUC KENNEDY CS 44210 - 54042 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.