Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUSICASION
Numéro de dépôt :
1329252
Date de dépôt :
29/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1995
Présentation de la marque MUSICASION
Déposée le 29 avril 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MUSICASION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSICASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MUSICASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329252.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSICASION est expirée depuis le 29 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15