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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ MOULINS FOUCHÉ –SOCIÉTÉ ACTION SIMPLIFIÉE
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LA FERTOISE BAGUETTE DE TRADITION FRANÇAISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FERTOISE BAGUETTE DE TRADITION FRANÇAISE
SOCIÉTÉ MOULINS FOUCHÉ – SAS SOCIÉTÉ ACTION SIMPLIFIÉE

Numéro de dépôt :
3585817
Date de dépôt :
30/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2018
LA FERTOISE BAGUETTE DE TRADITION FRANÇAISE de SOCIÉTÉ MOULINS FOUCHÉ –SOCIÉTÉ ACTION SIMPLIFIÉE

Présentation de la marque LA FERTOISE BAGUETTE DE TRADITION FRANÇAISE

Déposée le 30 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ MOULINS FOUCHÉ –SOCIÉTÉ ACTION SIMPLIFIÉE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FERTOISE BAGUETTE DE TRADITION FRANÇAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIÉTÉ MOULINS FOUCHÉ –SOCIÉTÉ ACTION SIMPLIFIÉE domicilié(e) MOULIN DU GUÉ, BP 36 ITTEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 959 201 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NOVAL HADJAJE DUVAL domicilié(e) 20 AVENUE DAUMESNIL,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FERTOISE BAGUETTE DE TRADITION FRANÇAISE est expirée depuis le 30 juin 2018.


SOCIÉTÉ MOULINS FOUCHÉ – SAS SOCIÉTÉ ACTION SIMPLIFIÉE - MOULIN DU GUÉ, BP 36 ITTEVILLE - France - SIREN 959201526


SCP NOVAL HADJAJE DUVAL - 20 AVENUE DAUMESNIL,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Inscription le 24 avril 2017 - Constitution de gage n°708868 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-04-24

Farine et préparations faites de céréales, pâtisseries et confiseries, levure, poudre pour faire lever, biscuiterie, gâteaux, biscottes.

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).