Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACTIDENT
Société MOULINEX (S.A.)

Numéro de dépôt :
1208029
Date de dépôt :
01/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ACTIDENT

Déposée le 1 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) Société MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIDENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société MOULINEX domicilié(e) 11, rue Jules-Ferry, 93170 BAGNOLET. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIRRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque ACTIDENT est expirée depuis le 1 juillet 1992.

Société MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : LEGGERA , (Marque figurative) , SERVICE CONTACT , BRIGITTE FOURNIER , L'ELECTROMESSAGER , CAPRICCIO , EBONY , ROBINETTE , ROBOT CUITOUT MOULINEX , REPAR'MENAGER


Société MOULINEX (S.A.) - 11, rue Jules-Ferry, 93170 BAGNOLET. - France


GIRRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Inscription - Renonciation totale n°24878 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°24878 - Publication au BOPI

Jets d'eau sous pression pour soins dentaires. Brosses à dents électriques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.