Marque expirée - Marque en non vigueur

Société maritime bretonne
SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION SAS

Numéro de dépôt :
3524960
Date de dépôt :
27/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2017
Société maritime bretonne de SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION

Présentation de la marque Société maritime bretonne

Déposée le 27 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société maritime bretonne »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION domicilié(e) Gare maritime, Rue Gilles Gahinet,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 332 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION domicilié(e) Gare maritime, Rue Gilles Gahinet,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société maritime bretonne est expirée depuis le 27 septembre 2017.

SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION a également déposé les autres marques suivantes : V VEDETTES TRANSRADE , Trans îles , Société maritime du Morbihan , Trans îles Morbihannaises , Morbihan îles Express , Compagnie maritime du Morbihan , Société maritime de Bretagne sud , SMN SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION , Compagnie de navigation des îles du Morbihan , Compagnie maritime bretonne


SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION SAS - Gare maritime, Rue Gilles Gahinet,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France - SIREN 420332967


SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION - Gare maritime, Rue Gilles Gahinet,56323 LORIENT CEDEX - 56323 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-44

Republication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Transport ; emballage et entreposage de marchandises.