Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOCIETE MOMMESSIN
/
FREGATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FREGATE
SOCIETE MOMMESSIN

Numéro de dépôt :
1254053
Date de dépôt :
13/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2003

Présentation de la marque FREGATE

Déposée le 13 décembre 1983 par la société SOCIETE MOMMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE MOMMESSIN domicilié(e) La Grange Saint-Pierre, 71000 CHARNAY-LES-MACON (dossier no 2020312) - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 002 907 .

La marque FREGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1254053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREGATE est expirée depuis le 13 décembre 2003.

SOCIETE MOMMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : CAVES DE LA GRANGE SAINT PIERRE , VIEILLES POUSSES , CHANTESEVE , VALLEE D'OR , LA BELLE CÔTE , LE CIMIER D'OR , GRUMES DOR , LE BEAU CHAMP , LEDUC MONOPOLE , MOMMESSIN MONOPOLE


SOCIETE MOMMESSIN - La Grange Saint-Pierre, 71000 CHARNAY-LES-MACON (dossier no 2020312) - France - SIREN 950002907


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-18

Renouvellement sans limitation le 18 juin 1993 n°2020312 - Publication au BOPI 1993-06-18

Inscription le 23 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°363948 - Publication au BOPI 2003-01-23

Inscription le 23 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363947 - Publication au BOPI 2003-01-23

Inscription le 9 juin 1994 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°173270 - Publication au BOPI 1994-06-09

Inscription le 14 novembre 1990 - GAGE CONSTITUE n°51061 - Publication au BOPI 1990-11-14

Vins.