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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MOILLARD-GRIVOT
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PAISSEAUX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAISSEAUX
SOCIETE MOILLARD-GRIVOT, S.A.S.

Numéro de dépôt :
97688820
Date de dépôt :
18/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2027

Présentation de la marque PAISSEAUX

Déposée le 18 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MOILLARD-GRIVOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAISSEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MOILLARD-GRIVOT domicilié(e) RD 974 - 21190 - MEURSAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 680 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque PAISSEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAISSEAUX arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.

SOCIETE MOILLARD-GRIVOT a également déposé les autres marques suivantes : LE CARILLON , JAVELIER-LAURIN , MAURICE GOUDET , FRANCOIS GILLES , GOUZOTTE , CHAUSSE-MOTTE , LES ROUECHES , MARCEL GRANDVALET , CAVES DU GRENIER A SEL , EDOUARD GARDEY EG


SOCIETE MOILLARD-GRIVOT, S.A.S. - RD 974 - 21190 - MEURSAULT - France - SIREN 035680156


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2007 n°2351870 - Publication au BOPI 2007-09-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Inscription le 2 mars 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°695844 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-02

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2017 n°2643003 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-09

Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747115 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29

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