DOMAINE DU CHATEAU-D'EAU
Présentation de la marque DOMAINE DU CHATEAU-D'EAU
Déposée le 18 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MOILLARD – GRIVOT OU PAR ABREVIATION SOCIETE MOILLARD OU ENCORE SOCIETE M.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU CHATEAU-D'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DU CHATEAU-D'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU CHATEAU-D'EAU arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2006 n°2309737 - Publication au BOPI 2006-03-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Renouvellement sans limitation le 9 février 2016 n°2609541 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-09
Inscription le 29 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747115 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29