Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOTELEC
Société Mixte pour le Développement de la Technique des Transmissions dans le Domaine des Télécommunications, dite S O T E L E C

Numéro de dépôt :
1057969
Date de dépôt :
12/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOTELEC

Déposée le 12 juillet 1978 par Société Mixte pour le Développement de la Technique des Transmissions dans le Domaine des Télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Mixte pour le Développement de la Technique des Transmissions dans le Domaine des Télécommunications, dite S O T E L E C domicilié(e) Société à Responsabilité Limitée 16, rue de la Baume 75008 PARIS - France.

La marque SOTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1057969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SOTELEC est expirée depuis le 12 juillet 1988.

Société Mixte pour le Développement de la Technique des Transmissions dans le Domaine des Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes : SOCOTEL


Société Mixte pour le Développement de la Technique des Transmissions dans le Domaine des Télécommunications, dite S O T E L E C - Société à Responsabilité Limitée 16, rue de la Baume 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-006

Modulateurs-démodulateurs, matériels pour la transmission de données.