Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCOTEL
Société Mixte pour le Développement de la Technique de la Commutation dans le Domaine des Télécommunications - So Co Tel

Numéro de dépôt :
969326
Date de dépôt :
18/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SOCOTEL

Déposée le 18 août 1976 par Société Mixte pour le Développement de la Technique de la Commutation dans le Domaine des Télécommunications - So Co Tel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOCOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Mixte pour le Développement de la Technique de la Commutation dans le Domaine des Télécommunications - So Co Tel domicilié(e) (groupement d'intérêt économique), 38-40, rue du Général-Leclerc, Issyles Moulineaux (Hauts de Seine). - France.

La marque SOCOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Société Mixte pour le Développement de la Technique de la Commutation dans le Domaine des Télécommunications - So Co Tel a également déposé les autres marques suivantes : SOTELEC


Société Mixte pour le Développement de la Technique de la Commutation dans le Domaine des Télécommunications - So Co Tel - (groupement d'intérêt économique), 38-40, rue du Général-Leclerc, Issyles Moulineaux (Hauts de Seine). - France


Inscription - Transmission de propriété n°110802 - Publication au BOPI 1978-538

Systèmes de commutation (automatiques, semi-automatiques, manuels) s'intégrant dans les réseaux de télécommunications écoulant des communications téléphoniques, télégraphiques, visiophoniques, de données;équipements, associés permettant l'établissement, le maintien, la libération des circuits;l'enregistrement, le traitement et la retransmission d'informations;l'élaboration et l'interprétation des signalisations;systèmes associés aux commutateurs définis précédemment et permettant d'en assurer le contrôle, l'exploitation et la maintenance;postes et terminaux d'usagers;équipements de taxation (enregistrement, compteur de taxe, dispositifs de contrôle);équipements d'observation, de stimulation, pour systèmes de commutation;bâtis et supports mécaniques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.