Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VITA CHARENTES
Numéro de dépôt :
1049370
Date de dépôt :
08/11/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Cognac
Présentation de la marque VITA CHARENTES
Déposée le 8 novembre 1977 par SOCIETE MINOTERIE BAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Cognac), la marque française « VITA CHARENTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VITA CHARENTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1049370.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque VITA CHARENTES est expirée depuis le 8 novembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-051