CATTS
Présentation de la marque CATTS
Déposée le 29 mai 1996 par SOCIETE MILLECOLORI MODA Morcellement Piat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CATTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628148.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATTS est expirée depuis le 29 mai 2006.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28