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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MILCAP FRANCE
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BIOMILCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOMILCAP
SOCIETE MILCAP FRANCE S.A., Société Anonyme, Chemin de Montbault, NUAILLE, 49340 TREMENTINES.

Numéro de dépôt :
1326227
Date de dépôt :
09/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1995

Présentation de la marque BIOMILCAP

Déposée le 9 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MILCAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOMILCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MILCAP FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel BRUDER. - France.

La marque BIOMILCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOMILCAP est expirée depuis le 9 octobre 1995.

SOCIETE MILCAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIOCAP


SOCIETE MILCAP FRANCE S.A., Société Anonyme, Chemin de Montbault, NUAILLE, 49340 TREMENTINES. - France


Cabinet Michel BRUDER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

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