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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MESSAGES
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MESSAGES.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MESSAGES.FR
SOCIETE MESSAGES, SAS

Numéro de dépôt :
3938746
Date de dépôt :
03/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2022
MESSAGES.FR de SOCIETE MESSAGES

Présentation de la marque MESSAGES.FR

Déposée le 3 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MESSAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MESSAGES.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MESSAGES domicilié(e) 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 720 802 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MESSAGES, M. FRUTOS Stéphane domicilié(e) 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque MESSAGES.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESSAGES.FR est expirée depuis le 3 août 2022.

SOCIETE MESSAGES a également déposé les autres marques suivantes : PRINT DOC , SOCIETE MESSAGES , Le faire part , Le-faire-part , printfairepart.com


SOCIETE MESSAGES, SAS - 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 720802318


SOCIETE MESSAGES, M. FRUTOS Stéphane - 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604084 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Articles pour reliures ; photographies ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.