Le-faire-part
Présentation de la marque Le-faire-part
Déposée le 3 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MESSAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le-faire-part » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Le-faire-part a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le-faire-part est expirée depuis le 3 août 2022.
SOCIETE MESSAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604087 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01