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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Méridionnale des Vins de Propriété
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Méridionnale des Vins de Propriété S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
99801774
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Méridionnale des Vins de Propriété auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Méridionnale des Vins de Propriété domicilié(e) 40 rue Montcalm, 17010 LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 737 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en propriété industrielle - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801774.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 5 juillet 2009.

Société Méridionnale des Vins de Propriété a également déposé les autres marques suivantes : BERNARD GUIBERT , LANTONNIÈRES , (Marque figurative) , Bernard Guibert


Société Méridionnale des Vins de Propriété S.A.R.L. - 40 rue Montcalm, 17010 LA ROCHELLE - France - SIREN 413737214


Cabinet COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en propriété industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Vins.