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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPLOITATION DU GAZ SOMATEG
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A.S.P. INTERVENTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.S.P. INTERVENTION
SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPLOITATION DU GAZ SOMATEG SA

Numéro de dépôt :
96611027
Date de dépôt :
13/02/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/02/2006

Présentation de la marque A.S.P. INTERVENTION

Déposée le 13 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPLOITATION DU GAZ SOMATEG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.S.P. INTERVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPLOITATION DU GAZ SOMATEG domicilié(e) 11 Chemin des Meules, 13015 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 009 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE BREDEL - France.

La marque A.S.P. INTERVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.S.P. INTERVENTION est expirée depuis le 13 février 2006.


SOCIETE MERIDIONALE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPLOITATION DU GAZ SOMATEG SA - 11 Chemin des Meules, 13015 MARSEILLE - France - SIREN 311009740


SOCIETE JURIDIQUE BREDEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

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