Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MENUISERIES ELVA
Numéro de dépôt :
1746485
Date de dépôt :
06/06/1991
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
06/06/2001
Présentation de la marque MENUISERIES ELVA
Déposée le 6 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) Société MENUISERIES ELVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « MENUISERIES ELVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MENUISERIES ELVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746485.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENUISERIES ELVA est expirée depuis le 6 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06