Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MDA
SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS-DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION), Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
3924836
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/06/2022
MDA de SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D\'ASPECTS-DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION

Présentation de la marque MDA

Déposée le 5 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS-DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS-DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION domicilié(e) 37 rue de l'Entreprise - 69380 - LOZANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 470 244 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque MDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MDA est expirée depuis le 5 juin 2022.

SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS-DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : MDA , MDA ELECTROMENAGER , MDA Arrivage Direct Usine , MDA ELECTROMENAGER


SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS-DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION), Société par action simplifiée - 37 rue de l'Entreprise - 69380 - LOZANNE - France - SIREN 332470244


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Cellules photovoltaïques pour panneaux solaires ; batteries, piles, accumulateurs électriques ; piles solaires ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle ou la commande du courant électrique ; bobines électriques, boîtes, boîtiers, câbles, tableaux de commandes, tableaux de distribution, commutateurs, collecteurs, condensateurs, conducteurs, connecteurs, convertisseurs, coupe-circuit, disjoncteurs, relais, inducteurs, interrupteurs, limiteurs [électricité] ; transformateurs ; redresseurs de courant ; fréquencemètres ; fusibles ; voltmètres ; raccords de lignes électriques ; régulateurs contre les surtensions ; indicateurs de température ; thermostats ; appareils électriques de contrôle à distance, à savoir télécommandes ; appareils électriques de mesure ; dispositifs antiparasites [électricité] ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs, téléchargeables, enregistrés ; publications électroniques [téléchargeables] ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, de données ; cartes à mémoire, à microprocesseur, magnétiques ; processeurs [unités centrales de traitement] ;

Construction, conseils et informations en matière de construction, supervision [direction] de travaux de construction, tous les services précités dans le domaine des panneaux solaires et cellules photovoltaïques ; installation, entretien et réparation de panneaux solaires, d'installation et d'appareils d'éclairage et de chauffage ;

Planifications de réceptions (divertissements ; organisations d'événements, de soirées de remise de prix, de loteries, de concours [éducation ou divertissement], de compétitions sportives ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'expositions, d'événements à buts culturels et éducatifs, d'ateliers de formation, de défilés de mode à des fins de divertissement, de concours de beauté, de bals ; réservation de places de spectacles, d'événements sportifs ; services de billetterie [divertissement] ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; boîtes de nuit ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; services de disc-jockeys, de discothèques ; location d'appareils audio et vidéo, d'appareils d'éclairage pour les décors de réceptions et de spectacles ; location de décors de spectacles ; location d'enregistrements sonores ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; services d'orchestres ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite de concerts ; production, représentation de spectacles ; services d'artistes de spectacles ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de plaquettes, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique, professionnelle ; conduite de séminaires et programmes de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ;

Restaurants ; restaurants à thème ; services de restauration, bars, cafés, cafétérias, cantines, cafés-restaurants, brasseries ; services hôteliers ; restaurants libre-service ; pensions ; réservation d'hôtels ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; restauration [repas] ; services de traiteurs ; services visant à procurer des boissons, aliments, mets et plats préparés à emporter ; établissements à restauration rapide, restaurants drive-in à savoir restaurant ou l'on reste dans sa voiture pour commander et manger.