MDA SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION), Société par actions simplifiée
Présentation de la marque MDA
Déposée le 19 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION domicilié(e) 37 rue de l'Entreprise - 69380 - LOZANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 470 244 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque MDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3495828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MDA arrivera à expiration en date du 19 avril 2027.
SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : MDA ELECTROMENAGER , MDA Arrivage Direct Usine , MDA ELECTROMENAGER , MDA
SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS DISTRIBUTION (MDA DISTRIBUTION), Société par actions simplifiée - 37 rue de l'Entreprise - 69380 - LOZANNE - France - SIREN 332470244
MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 3 juillet 2015 - Changement d'adresse n°650833 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2017 n°2645960 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-11
– machines-outils. Accessoires d'aspirateurs de poussière (pour répandre les parfums et les désinfectants) ; appareils de nettoyage à haute pression, à vapeur ; appareils pour la fabrication des boissons gazeuses, eaux gazeuses, minérales appareils pour tirer la bière sous pression ; aspirateurs de poussière ; batteurs électriques ; broyeurs d'ordures ; broyeurs ménagers électriques ; cartouches pour machines à filtrer ; centrifugeuses [machines] ; chariots pour machines à tricoter ; cireuses à parquet électriques ; cireuses pour chaussures [électriques] ; ciseaux électriques ; commandes à pédale pour machines à coudre ; compresseurs pour réfrigérateurs ; condenseurs à air ; courroies de machines ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; couseuses ; couteaux électriques ; découpeuses ; dégazeurs [désaérateurs] d'eau d'alimentation ; dentellières [machines] ; écrémeuses ; émulseurs électriques à usage domestique ; éplucheuses [machines] ; essoreuses ; étiqueteuses ; filtres [parties de machines ou de moteurs] ; fouets électriques à usage ménager ; groupes électrogènes de secours ; hache-viande [machines] ; installations de condensation ; lessiveuses ; machines à boucher, à capsuler les bouteilles ; machines à couper le pain, à beurre, à saucisses ; machines à laver la vaisselle, à laver, à tordre le linge ; machines à râper les légumes ; machines à air comprimé ; machines à coudre, ourler, tricoter, ravauder, repriser ; machines à filtrer ; machines à vapeur ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines et appareils à encaustiquer, de nettoyage [électriques] ; machines pour la fabrication des pâtes alimentaires ; malaxeurs ; aiguiser de lames mixeurs ; moulins à café, à poivre, à usage domestique autres qu'à main ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; ouvre-boîtes électriques ; pétrins mécaniques ; pompes à bière ; pompes d'aération pour aquariums ; presse-fruits électriques à usage ménager ; pressoirs ; repasseuses ; rince-bouteilles ; rinceuses ; robots de cuisine [électriques] ; sacs et tuyaux d'aspirateurs de poussière ; shampouineuses [électriques] pour tapis et moquettes ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ; tambours de machines ; tamis [machines ou parties de machines] ; tricoteuses.
– appareils et instruments électriques à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments optiques, photographiques et d'enseignement ; machines parlantes, machines à calculer ; accumulateurs électriques ; agendas électroniques ; ampoules de flash ; antennes ; appareils à couper les films, à glacer, sécher les épreuves photographiques ; appareils à haute fréquence ; appareils de cadrage, de projection pour diapositives ; appareils de navigation par satellite ; appareils de téléappel radio ; appareils de projection, de radio, de télévision ; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques ; appareils scolaires, d'enseignement audiovisuel ; appareils électriques de contrôle à distance, à savoir télécommandes ; appareils électriques de mesure ; appareils électrothermiques à onduler les cheveux ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils pour la respiration, à l'exception de ceux pour la respiration artificielle ; appareils pour l'amplification des sons ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils pour l'enregistrement de temps, des distances, du son ; appareils pour agrandissements [photographie] ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils cinématographiques, photographiques ; appareils, écouteurs téléphoniques ; automates à musique à prépaiement ; avertisseurs contre le vol, d'incendie ; bacs de rinçage [photographie] ; baladeurs ; balances ; bandes [rubans] magnétiques audio, video ; bandes de nettoyage de têtes de lecture ; batteries, piles électriques ; bigoudis électrothermiques ; boîtiers de haut-parleurs ; bonnettes [optique] ; bras acoustiques pour tourne-disques ; cache-prise ; cadres pour diapositives ; calculatrices de poche ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras vidéo ; cartes à mémoire, à microprocesseur, magnétiques ; cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; cellules photovoltaïques ; chambres noires [photographie] ; changeurs de disques [informatique] ; circuits imprimés ; crayons électroniques [pour unités d'affichage visuel] ; déclencheurs [photographie] ; dessins animés ; détecteurs de fumée ; diaphragmes [acoustique] ; diaphragmes [photographie] ; diapositives ; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des insectes ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; dispositifs antiparasites [électricité] ; disques magnétiques, disques optiques compacts [audio-vidéo] ; disquettes souples ; écrans [photographie] ; écrans de projection ; écrans vidéo ; égouttoirs pour travaux photographiques ; émetteurs [télécommunication] ; émetteurs de signaux électroniques ; enregistreurs à bande magnétique ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étuis spéciaux, pieds, viseurs pour appareils et instruments photographiques ; extincteurs ; fers à repasser électriques ; films [pellicules] impressionnés ; films cinématographiques impressionnés ; films, supports pour l'enregistrement des sons ; filtres pour la photographie ; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie ; flashes [photographie] ; fréquencemètres ; fusibles ; gants en amiante pour la protection contre les accidents ; haut-parleurs ; hologrammes ; instruments de mesure ; interfaces [informatique] ; intermédiaires [photographie] ; lampes pour chambres noires [photographie] ; lanternes magiques, optiques ; lasers non à usage médical ; lecteurs [informatique] ; lecteurs de cassettes, de codes à barres, de disques compacts, optiques ; lentilles optiques ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels de jeux ; machines à calculer, à dicter, à facturer ; machines de traitement de texte ; machines arithmétiques ; mégaphones ; claviers, imprimantes, mémoires périphériques pour ordinateurs ; minuteries [à l'exception de celles pour l'horlogerie] ; modems ; moniteurs [matériel] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; objectifs [optique] ; objectifs pour l'astrophotographie ; obturateurs [photographie] ; ordinateurs ; ordinateurs blocs-notes ; pavillons de haut-parleurs ; photomètres ; postes radiotéléphoniques ; prises de courant ; prismes [optique] ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs, téléchargeables, enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; publications électroniques [téléchargeables] ; récepteurs [audio, vidéo] ; redresseurs de courant ; répondeurs téléphoniques ; repose-poignets pour matériel informatique ; respirateurs pour le filtrage de l'air ; sabliers ; souris [informatique] ; supports de données magnétiques, optiques ; talkies-walkies ; tapis de souris ; téléphones portables ; thermomètres non à usage médical ; thermostats ; tourne-disques ; transformateurs ; transistors [électronique] ; unités à bande magnétique [informatique] ; visiophones ; voltmètres.
– installations de climatisation, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, d'éclairage, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires, allume-gaz ; ampoules électriques ; appareils à filtrer l'eau ; appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils à air chaud ; appareils à bronzer ; appareils de chauffage pour aquariums ; appareils de cuisson à micro-ondes ; appareils de ventilation [climatisation] ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils électriques de chauffage, de séchage ; appareils et installations de cuisson ; appareils et installations de réfrigération, refroidissement appareils et installations d'éclairage ; appareils et installations pour l'adoucissement, la purification de l'eau ; appareils et machines à glace ; appareils et machines pour la désodorisation, la purification, le refroidissement de l'air appareils pour bains d'air chaud ; appareils pour faire des remous dans l'eau ; appareils pour le refroidissement de boissons ; appareils, installations de conditionnement, de filtrage d'air ; appareils, machines, armoires et récipients frigorifiques ; bacs refroidisseurs pour fours ; barbecues ; autocuiseurs, bouilloires, cafetières électriques ; bouillottes ; briquets pour l'allumage du gaz ; brise-jet ; broches de rôtisserie ; casseroles à pression [autocuiseurs] électriques ; chambres frigorifiques ; chauffe-bains ; chauffe-biberons électriques ; chauffe-lits ; chauffe-pieds [électriques ou non électriques] ; chauffe-plats ; chaufferettes ; condenseurs de gaz [autres que parties de machines] ; congélateurs ; coussins chauffés électriquement, couvertures chauffantes non à usage médical ; cuiseurs ; cuisinières ; diffuseurs [éclairage] ; filtres [parties d'installations domestiques ou industrielles] ; filtres à air pour la climatisation ; filtres pour l'eau potable ; filtres, percolateurs, torréfacteurs à café électriques ; fours [à l'exception des fours pour expériences] ; fers à pâtisserie, friteuses, gaufriers, marmites autoclaves, ustensiles de cuisson, yaourtières électriques ; générateurs de vapeur [autres que parties de machines] ; glacières ; grille-pain ; grils [appareils de cuisson] ; hottes aspirantes de cuisine ; hottes d'aération ; installations et machines à rafraîchir ; lampes à friser ; lampes d'éclairage pour aquariums ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes pour appareils de projection ; lampes germicides pour la purification de l'air ; lampions ; lanternes d'éclairage, vénitiennes ; pasteurisateurs ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue ; plaques chauffantes ; poêles [appareils de chauffage] ; radiateurs électriques ; réchauds ; réchauffeurs, sécheurs, stérilisateurs d'air ; récupérateurs de chaleur ; réfrigérateurs ; refroidisseurs de liquides [installations] ; rôtissoires ; sèche-cheveux ; sécheurs d'air ; sécheurs de linge électriques ; séchoirs [appareils] ; souffleries [parties d'installations d'aération] ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; tapis chauffés électriquement ; toasteurs ; torréfacteurs ; torréfacteurs à fruits ; tournebroches ; tubes à décharges électriques pour l'éclairage ; vaporisateurs faciaux [saunas] ; ventilateurs [climatisation] ; ventilateurs électriques à usage personnel.
– pose, réparation d'installations de climatisation, de conditionnement de l'air, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, d'éclairage, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; travaux de peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol ; réparation, réparation de mobilier, d'instruments, d'outils ; installation, entretien, réparation d'appareils électriques, à savoir ordinateurs, téléphones, projecteurs de cinéma, appareils photographiques, dispositifs signalant l'incendie ; informations en matière de construction, de réparation ; supervision [direction] de travaux de construction ; équipement de cuisines ; installation et réparation de fourneaux ; déparasitage d'installations électriques.