Marque enregistrée - Marque en vigueur

MDA
SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION), Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4141639
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2024
MDA de SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D\'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION

Présentation de la marque MDA

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION domicilié(e) 37 rue de l'Entreprise - 69380 - LOZANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 470 244 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mlle Nathalie FAYETTE domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque MDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MDA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.


SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION), Société par actions simplifiée - 37 rue de l'Entreprise - 69380 - LOZANNE - France - SIREN 332470244


MARK & LAW, Mlle Nathalie FAYETTE - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Vente au détail, en gros, à domicile, par téléphone et en ligne de marchandises, à savoir de literie à l'exception du linge de lit, de linge de lit, de protège-matelas, de coussins, de couettes, d'oreillers, de draps, de housses de couettes, de housses d'oreillers et de housses de coussins, d'appareils électroménagers, audio-vidéo, informatiques, de luminaires, de meubles, d'appareils de cuisine d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation, de purification de l'eau ou de l'air, de distribution d'eau ; services de présentation et de démonstration de produits dans un but promotionnel ou publicitaire ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers de marchandises, à savoir de literie à l'exception du linge de lit, de linge de lit, de protège-matelas, de coussins, de couettes, d'oreillers, de draps, de housses de couettes, de housses d'oreillers et de housses de coussins, d'appareils électroménagers, audio-vidéo, informatiques, de luminaires, de meubles, d'appareils de cuisine, d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de climatisation, de purification de l'eau ou de l'air, de distribution d'eau, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter commodément avec informations et conseils dans des magasins d'exposition, de vente, dans un catalogue général, un site web, ou autre média électronique ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et la vente en ligne ; promotion des ventes pour des tiers ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; agences d'import-export ; services d'abonnements à des publications électroniques ou non concernant des offres promotionnelles et de fidélisation pour des tiers ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; gestion administrative, gestion commerciale de comptes clients ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; constitution et exploitation de banques de données administratives.