Déposée le 14 avril 1993 par la société Société "MEDITELEC"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VE VERTELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est la société Société "MEDITELEC" domicilié(e) dont le siège est à LORMONT (Gironde) 61, Rue Daniel - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 834 075 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUDICIAIRE JURIDIQUE ET FISCAL - France.
La marque VE VERTELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464956.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VE VERTELEC est expirée depuis le 14 avril 2003.
Société "MEDITELEC" a également déposé les autres marques suivantes : MEDITELEC
Société "MEDITELEC" - dont le siège est à LORMONT (Gironde) 61, Rue Daniel - France - SIREN 382834075
CABINET JUDICIAIRE JURIDIQUE ET FISCAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-03
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
- Fauteuils roulants et Lits multipositions pour handicapés
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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