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Marques déposées par l'association loi 1901 Société Médico-Psychologique
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Acta Psychiatrica Gallica
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acta Psychiatrica Gallica
Société Médico-Psychologique, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4034003
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2023
Acta Psychiatrica Gallica de Société Médico-Psychologique

Présentation de la marque Acta Psychiatrica Gallica

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2013 par l'association loi 1901 Société Médico-Psychologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acta Psychiatrica Gallica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Société Médico-Psychologique domicilié(e) 1 rue Cabanis, Hôpital Sainte-Anne - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Médico-Psychologique, Mme. Jacqueline Parant domicilié(e) 1 rue Cabanis, Hôpital Sainte-Anne - 75014 - Paris - France.

La marque Acta Psychiatrica Gallica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acta Psychiatrica Gallica est expirée depuis le 20 septembre 2023.


Société Médico-Psychologique, Association Loi 1901 - 1 rue Cabanis, Hôpital Sainte-Anne - 75014 - Paris - France


Société Médico-Psychologique, Mme. Jacqueline Parant - 1 rue Cabanis, Hôpital Sainte-Anne - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Revue de Psychiatrie ;

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