Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DROIT AU CABLE
Société MEDICIS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1498602
Date de dépôt :
17/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1998

Présentation de la marque LE DROIT AU CABLE

Déposée le 17 novembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MEDICIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE DROIT AU CABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MEDICIS domicilié(e) 9, rue d'Enghien, 75010 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE LAILLE-WINZELBERG. - France.

La marque LE DROIT AU CABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DROIT AU CABLE est expirée depuis le 17 novembre 1998.

Société MEDICIS a également déposé les autres marques suivantes : MEDICIS , MEDICIS


Société MEDICIS (S.A.R.L.) - 9, rue d'Enghien, 75010 PARIS. - France


MAITRE LAILLE-WINZELBERG. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

Communications.