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Marques déposées par la société SOCIETE MEDICAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES LE SOU MEDICAL société d'assurances mutuelle
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SM LE SOU MEDICAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SM LE SOU MEDICAL
SOCIETE MEDICAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES LE SOU MEDICAL société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
97671597
Date de dépôt :
03/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2017

Présentation de la marque SM LE SOU MEDICAL

Déposée le 3 avril 1997 par la société SOCIETE MEDICAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES LE SOU MEDICAL société d'assurances mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SM LE SOU MEDICAL »

Le déposant est la société SOCIETE MEDICAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES LE SOU MEDICAL société d'assurances mutuelle domicilié(e) Cours du Triangle, 10 rue de Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2338069) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 394 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2338069) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SM LE SOU MEDICAL est expirée depuis le 3 avril 2017.


SOCIETE MEDICAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES LE SOU MEDICAL société d'assurances mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances - Cours du Triangle, 10 rue de Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2338069) - 92800 - France - SIREN 784394314


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2338069) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Inscription le 29 novembre 2004 - Changement d'adresse n°403230 - Publication au BOPI 2004-11-29

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2007 n°2338069 - Publication au BOPI 2007-03-30

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

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