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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société MECACEL
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M'DOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M'DOM
Société MECACEL SA

Numéro de dépôt :
98751144
Date de dépôt :
18/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2008

Présentation de la marque M'DOM

Déposée le 18 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Société MECACEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M'DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société MECACEL domicilié(e) Moulin TROCHARD, 77120 COULOMMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 747 050 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy POITTEVIN - France.

La marque M'DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M'DOM est expirée depuis le 18 septembre 2008.


Société MECACEL SA - Moulin TROCHARD, 77120 COULOMMIERS - France - SIREN 747050482


Guy POITTEVIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Appareil électrique (système Automatisé pour ouverture de portails).