Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIOMINERAL
Numéro de dépôt :
92441034
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIOMINERAL
Déposée le 6 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOMINERAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MEAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194911 - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1995-12-18