Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOMINERAL
SOCIETE MEAC (S.A.)

Numéro de dépôt :
92441034
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BIOMINERAL

Déposée le 6 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOMINERAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MEAC domicilié(e) 31 RUE NICOLE - BP No 371, 28007 CHARTRES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur VANDON Bertrand MEAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

SOCIETE MEAC a également déposé les autres marques suivantes : MEAC FERTICALCIUM , ALGHUMUS , MEAC PHOSPHAMAG , MEAC PULVOMAGNESIA , MEAC CARBOREX , MEAC CARBOREX , MEAC PULVOCAL , MEAC SPORTRACE , MEAC FERTICARB , ACTIFERTIL


SOCIETE MEAC (S.A.) - 31 RUE NICOLE - BP No 371, 28007 CHARTRES CEDEX - France


Monsieur VANDON Bertrand MEAC - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194911 - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1995-12-18

Produit chimique destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais naturel pour les terres