Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAMFRAIS
Numéro de dépôt :
1031619
Date de dépôt :
13/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Lyon
Présentation de la marque CHAMFRAIS
Déposée le 13 octobre 1977 par SOCIETE MARTENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « CHAMFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHAMFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1031619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHAMFRAIS est expirée depuis le 13 octobre 1987.
SOCIETE MARTENS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-022