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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de Crédit
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TOPTERME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOPTERME
Société Marseillaise de Crédit Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95565262
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/03/2015

Présentation de la marque TOPTERME

Déposée le 17 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOPTERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de Crédit domicilié(e) 75, rue Paradis,13006 MARSEILLE (dossier no 2282388) - 13006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Société Marseillaise de Crédit domicilié(e) 75, rue Paradis, BP 168,13253 MARSEILLE Cedex 06 (dossier no 2282388) - 13253 - France.

La marque TOPTERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOPTERME est expirée depuis le 17 mars 2015.

Société Marseillaise de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


Société Marseillaise de Crédit Société Anonyme - 75, rue Paradis,13006 MARSEILLE (dossier no 2282388) - 13006 - France - SIREN 054806542


Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Société Marseillaise de Crédit - 75, rue Paradis, BP 168,13253 MARSEILLE Cedex 06 (dossier no 2282388) - 13253 - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 2005 n°2282388 - Publication au BOPI 2005-02-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Compte à terme pour personne physique ou morale (produit financier)