Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROJETS CONSEILS
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1740413
Date de dépôt :
02/07/1990
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/07/2020

Présentation de la marque PROJETS CONSEILS

Déposée le 2 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROJETS CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Henri MANENT, Directeur des Affaires Juridiques, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque PROJETS CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROJETS CONSEILS est expirée depuis le 2 juillet 2020.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société Anonyme - 75, rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 054806542


Jean-Henri MANENT, Directeur des Affaires Juridiques, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - 75, rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2000 n°2172609 - Publication au BOPI 2000-05-09

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2010 n°2433046 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01

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