Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREVENTIEL
Société Marseillaise de Crédit, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93459566
Date de dépôt :
09/03/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/03/2013

Présentation de la marque PREVENTIEL

Déposée le 9 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREVENTIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de Crédit domicilié(e) 75 rue PARADIS,13006 MARSEILLE (dossier no 2237242) - 13006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Société Marseillaise de Crédit domicilié(e) 75, rue Paradis,13006 Marseille (dossier no 2237242) - 13006 - France.

La marque PREVENTIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREVENTIEL est expirée depuis le 9 mars 2013.

Société Marseillaise de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


Société Marseillaise de Crédit, Société anonyme - 75 rue PARADIS,13006 MARSEILLE (dossier no 2237242) - 13006 - France - SIREN 054806542


Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Société Marseillaise de Crédit - 75, rue Paradis,13006 Marseille (dossier no 2237242) - 13006 - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 2003 n°2237242 - Publication au BOPI 2003-02-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34

Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17

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