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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
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PATRIMONIUM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMONIUM
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA.

Numéro de dépôt :
94500691
Date de dépôt :
03/01/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/01/2004

Présentation de la marque PATRIMONIUM

Déposée le 3 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATRIMONIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue Paradis BP 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France.

La marque PATRIMONIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIUM est expirée depuis le 3 janvier 2004.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA. - 75, rue Paradis BP 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 054806542


Monsieur Jean Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

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