Déposée le 7 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INFONETSMC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue de Paradis BP 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France.
La marque INFONETSMC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA. - 75, rue de Paradis BP 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 054806542
Monsieur Jean Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Service d'informations bancaires à la clientèle par réseau d'ordinateurs en ligne
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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