Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMMOFINANCES
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A.

Numéro de dépôt :
92407209
Date de dépôt :
19/02/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/02/2012

Présentation de la marque IMMOFINANCES

Déposée le 19 février 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMMOFINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue Paradis , BP 168,13253 MARSEILLE CEDEX 06 (dossier no 2214560) - 13253 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue Paradis , BP 168,13253 MARSEILLE CEDEX 06 (dossier no 2214560) - 13253 - France.

La marque IMMOFINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMMOFINANCES est expirée depuis le 19 février 2012.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A. - 75, rue Paradis , BP 168,13253 MARSEILLE CEDEX 06 (dossier no 2214560) - 13253 - France - SIREN 054806542


Monsieur Jean-Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - 75, rue Paradis , BP 168,13253 MARSEILLE CEDEX 06 (dossier no 2214560) - 13253 - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2002 n°2214560 - Publication au BOPI 2002-01-10

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

Placement immobilier