Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-paiements
Numéro de dépôt :
3228772
Date de dépôt :
04/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque e-paiements
Déposée le 4 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « e-paiements »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Marseillaise de crédit a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388483 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28