Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-paiements
Société Marseillaise de crédit S.A.

Numéro de dépôt :
3228772
Date de dépôt :
04/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
e-paiements de Société Marseillaise de crédit

Présentation de la marque e-paiements

Déposée le 4 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « e-paiements »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Marseillaise de crédit domicilié(e) 75, rue Paradis, BP. 168,13253 Marseille Cedex 6 - 13253 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Marseillaise de crédit a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


Société Marseillaise de crédit S.A. - 75, rue Paradis, BP. 168,13253 Marseille Cedex 6 - 13253 - France - SIREN 054806542



Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388483 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

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