Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREDITS ACTIFS
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Numéro de dépôt :
92408417
Date de dépôt :
26/02/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CREDITS ACTIFS

Déposée le 26 février 1992 par SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDITS ACTIFS »

Le déposant est SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, domicilié(e) 75, Rue Paradis BP 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - 75, Rue Paradis BP 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France


Monsieur Jean-Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France


Inscription le 5 février 1996 - Rejet total n°197308 - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1996-02-05

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