Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CREDITS ACTIFS
Numéro de dépôt :
92408417
Date de dépôt :
26/02/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CREDITS ACTIFS
Déposée le 26 février 1992 par SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDITS ACTIFS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1996 - Rejet total n°197308 - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1996-02-05