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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
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CONVENTION PREFERIS SMC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION PREFERIS SMC
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA

Numéro de dépôt :
94508892
Date de dépôt :
23/02/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/02/2004

Présentation de la marque CONVENTION PREFERIS SMC

Déposée le 23 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONVENTION PREFERIS SMC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue Paradis, BP1802, 13221 MARSEILLE CEDEX01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France.

La marque CONVENTION PREFERIS SMC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION PREFERIS SMC est expirée depuis le 23 février 2004.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA - 75, rue Paradis, BP1802, 13221 MARSEILLE CEDEX01 - France - SIREN 054806542


Monsieur Jean Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

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