CONVENTION PREFERENCE SMC

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA

Présentation de la marque CONVENTION PREFERENCE SMC

Déposée le 16 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONVENTION PREFERENCE SMC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, rue Paradis BP 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Pierre BERTRAND SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - France.

La marque CONVENTION PREFERENCE SMC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507658.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION PREFERENCE SMC est expirée depuis le 16 février 2004.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE