COMPTE A TERME PLUS
Présentation de la marque COMPTE A TERME PLUS
Déposée le 10 décembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « COMPTE A TERME PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPTE A TERME PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE A TERME PLUS est expirée depuis le 10 décembre 2020.
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14