Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPEPARGNE
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
97685148
Date de dépôt :
25/06/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/2027

Présentation de la marque CAPEPARGNE

Déposée le 25 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75 Rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPEPARGNE arrivera à expiration en date du 25 juin 2027.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 75 Rue Paradis - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 054806542


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2007 n°2332673 - Publication au BOPI 2007-01-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2017 n°2649163 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-17

Plan d'épargne investissement alimentant des supports de placements de type Fonds Communs de Placement, Sociétés d'Investissement à Capital Variable ou autres valeurs mobilières